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Android Apps > Books & Reference > Code du Travail Haïti - 2020
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Code du Travail Haïti - 2020

Haitian Labor Code is an application of the Labor Code of September 1961
by Web Uppers
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2020
September
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2.44 MB
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Everyone
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FREE
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Changelog

  • Nov 21, 2020 Installs 100+ installs
  • Oct 22, 2020 Installs 50+ installs
  • Oct 4, 2020 Update Version 5
  • Sep 3, 2020 New App Version 1 in BOOKS_REFERENCE for Free

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Description

Haïti, en forme longue République d’Haïti, (en créole haïtien : Ayiti et Repiblik Dayiti) est un pays des Grandes Antilles occupant le tiers occidental de l’île d'Hispaniola, les deux tiers orientaux étant occupés par la République dominicaine. Sa capitale est Port-au-Prince et son point culminant est le pic la Selle (2 680 mètres d’altitude).

La défaite de l'armée du général de Rochambeau lors de la bataille de Vertières en 1803 est à l’origine de la création de la République d’Haïti, qui devient en 1804 la première République noire indépendante du monde. Haïti est aussi le seul territoire francophone indépendant des Caraïbes.

Haïti est divisée en 10 départements, 42 arrondissements, 146 communes et 565 sections communales.

Code du Travail Haïtien est une application qui présente les articles du Décret du 24 février 1984 actualisant le Code du travail du 12 septembre 1961.

Le pouvoir exécutif est exercé par le président de la République, le Premier ministre et son cabinet, le pouvoir exécutif ayant pour rôle de faire exécuter et respecter les lois.

Le chef du gouvernement est le Premier ministre, qui conduit la politique de la nation selon la vision du président, nomme et révoque les fonctionnaires de l’État. L'actuel Premier ministre est Joseph Jouthe. Le président ne peut être mis à pied que par une mise en accusation de la Chambre des députés et le Sénat qui l'érige en haute cour de justice. Le Premier ministre ne peut pas être révoqué par le président de la République, mais peut être interpellé par l'une des deux chambres et renvoyé après un vote de censure.

Le pouvoir législatif est exercé par l'Assemblée nationale constituée par deux chambres : le Sénat et la Chambre des députés qui sont indépendants.

Le parlement vote le budget de la République et déclare la guerre, le Sénat approuve la nomination du chef de la police, du commandant en chef de l'armée, les ambassadeurs et suggère au président une liste des personnages qui doivent faire partie de la cour de cassation et en une seule chambre, ils désignent trois noms pour les représenter au conseil électoral, trois noms au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et à la cour constitutionnelle. L'actuel président du Sénat, qui est aussi de facto le président de l'Assemblée nationale est Carl Murat Cantave.

Le pouvoir judiciaire est exercé par une Cour de cassation, les Cours d'appel, les tribunaux de première instance, les tribunaux de paix et les tribunaux spéciaux.

La plus haute instance juridique du pays est la Cour de cassation et suivant la publication de la nouvelle constitution amendée sous le président René Préval, Haïti se voit dotée d'une Cour constitutionnelle chargée d'assurer la constitutionnalité des lois. Elle est garante de la constitutionnalité de la loi, des règlements et des actes administratifs du Pouvoir exécutif. Ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est aussi créé pour renforcer la neutralité de la justice et joue son rôle administratif au sein du pouvoir judiciaire.

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bug fixing
Haïti, en forme longue République d’Haïti, (en créole haïtien : Ayiti et Repiblik Dayiti) est un pays des Grandes Antilles occupant le tiers occidental de l’île d'Hispaniola, les deux tiers orientaux étant occupés par la République dominicaine. Sa capitale est Port-au-Prince et son point culminant est le pic la Selle (2 680 mètres d’altitude).

La défaite de l'armée du général de Rochambeau lors de la bataille de Vertières en 1803 est à l’origine de la création de la République d’Haïti, qui devient en 1804 la première République noire indépendante du monde. Haïti est aussi le seul territoire francophone indépendant des Caraïbes.

Haïti est divisée en 10 départements, 42 arrondissements, 146 communes et 565 sections communales.

Code du Travail Haïtien est une application qui présente les articles du Décret du 24 février 1984 actualisant le Code du travail du 12 septembre 1961.

Le pouvoir exécutif est exercé par le président de la République, le Premier ministre et son cabinet, le pouvoir exécutif ayant pour rôle de faire exécuter et respecter les lois.

Le chef du gouvernement est le Premier ministre, qui conduit la politique de la nation selon la vision du président, nomme et révoque les fonctionnaires de l’État. L'actuel Premier ministre est Joseph Jouthe. Le président ne peut être mis à pied que par une mise en accusation de la Chambre des députés et le Sénat qui l'érige en haute cour de justice. Le Premier ministre ne peut pas être révoqué par le président de la République, mais peut être interpellé par l'une des deux chambres et renvoyé après un vote de censure.

Le pouvoir législatif est exercé par l'Assemblée nationale constituée par deux chambres : le Sénat et la Chambre des députés qui sont indépendants.

Le parlement vote le budget de la République et déclare la guerre, le Sénat approuve la nomination du chef de la police, du commandant en chef de l'armée, les ambassadeurs et suggère au président une liste des personnages qui doivent faire partie de la cour de cassation et en une seule chambre, ils désignent trois noms pour les représenter au conseil électoral, trois noms au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et à la cour constitutionnelle. L'actuel président du Sénat, qui est aussi de facto le président de l'Assemblée nationale est Carl Murat Cantave.

Le pouvoir judiciaire est exercé par une Cour de cassation, les Cours d'appel, les tribunaux de première instance, les tribunaux de paix et les tribunaux spéciaux.

La plus haute instance juridique du pays est la Cour de cassation et suivant la publication de la nouvelle constitution amendée sous le président René Préval, Haïti se voit dotée d'une Cour constitutionnelle chargée d'assurer la constitutionnalité des lois. Elle est garante de la constitutionnalité de la loi, des règlements et des actes administratifs du Pouvoir exécutif. Ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est aussi créé pour renforcer la neutralité de la justice et joue son rôle administratif au sein du pouvoir judiciaire.

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